Mentions légales et politique de confidentialité

Le TRACé est propriétaire du site  https://www.le-trace.fr/

Le TRACé est un établissement public. [SIREN : 200 095 107 / Code APE 8412Z]

Siège social : 1 Place de la Libération, 38130 Échirolles

Numéro de téléphone : 04 76 22 58 63

Contact : contact@le-trace.fr

Directrice de publication : Virginie Vignon

Hébergeur : O2Switch

Photos, Vidéos et iconographie : Tous droits réservés, reproductions soumises à autorisation.

 

>> Politique de protection des données personnelles

Le TRACé est attentif à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, de toute personne qui accède à son site Internet, et d’une manière générale de toute personne dont il serait amené à traiter les données à caractère personnel.

Cette politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont Le TRACé traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.

 

  1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est :

Le TRACé , 1 Place de la Libération, 38130 Échirolles

 

  1. Pour quelles raisons/finalités et sur quelle base légale les données personnelles sont-elles traitées ?

Le TRACé traite vos données personnelles pour différentes raisons/finalités, par exemple pour la gestion des dossiers et/ou pour vous tenir informé(e) des actualités, par le biais de ses newsletters, par email ou par courrier. Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur l’exécution du contrat (gestion et suivi de la relation client),  soit sur l’intérêt légitime de Le TRACé (répondre aux formulaires de contact via les sites Internet, ou l’envoi d’informations, de newsletters, envoi d’invitations à des événements), soit sur le respect d’une obligation légale (gérer les demandes des personnes concernées liées à l’exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles).

 

  1. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Ces données sont nécessaires pour le traitement des dossiers dans le cadre de son activité.

Le TRACé est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : nom(s), prénom(s), date de naissance, telles que l’adresse postale professionnelle et le cas échéant personnelle, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel et le cas échéant personnel, l’adresse email professionnelle et le cas échéant personnelle.

 

  1. Cookies

Le site Internet de Le TRACé utilise des « cookies » (fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur Internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur).

Ces « cookies » ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne et à la mesure d’audience du site.

 

  1. À qui peuvent être transmises les données personnelles ?

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à quelque tiers étrangers à l’entreprise que ce soit.

> Le TRACé peut être amené à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :

Membres et personnels de l’entreprise Le TRACé : les données personnelles sont transmises pour traiter les finalités rappelées précédemment.

> En tout état de cause, Le TRACé s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi à visée commerciale.

> Le TRACé pourra toutefois être amené à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

 

  1. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.

Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :

  • Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers.
  • Sans préjudice de la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées à des fins d’envois d’informations, d’annonces, de vœux, de newsletters ainsi que d’invitations à des événements organisés par Le TRACé, sont conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact avec la personne.

Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.

 

  1. Sécurité

Le TRACé met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, Le TRACé prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).

 

  1. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?

Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par Le TRACé, en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que vous adresse Le TRACé. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

>> Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, annonces, vœux, newsletters ainsi que des invitations.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par Le TRACé.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
  • Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par le TRACé de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (IV) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies au TRACé dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?

D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter Le TRACé :

  • Par courrier : Le TRACé,  1 Place de la Libération, 38130 Échirolles
  • Par email : contact@le-trace.fr

 

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

  • Si vous souhaitez ne plus recevoir de la part du TRACé des informations, annonces, vœux, newsletters sur l’actualité, ainsi que des invitations à des événements organisés par Le TRACé ,
  • Si vous souhaitez faire rectifier, effacer ou accéder à vos données personnelles traitées par Le TRACé,
  • Si vous souhaitez retirer votre consentement à un traitement,
  • Si vous souhaitez vous opposer à un traitement,
  • Vous pouvez vous désabonner en nous envoyant un simple mail avec la mention « Stop », ou en écrivant au TRACé :  Le TRACé,  1 Place de la Libération, 38130 Échirolles

 

>> Droits d’Auteur

 

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